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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00508

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00508

    AFFAIRE : Monsieur [E] [S] 1 93 11 93 064 240 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [I] [T] N° RG 23/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c39cdc6046d47945a81
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00508

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00508 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7J N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28662bcdc6046d47c049c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00508

    TJ 87085, 26 mai 2026, RG 23/00508

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FX23 AFFAIRE : [J] [G], [Z] [R] épouse [G] C/ [D] [P], S.A.R.L. [L], MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES NATURE : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0accdc6046d47dc553e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00508

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6H Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [N] [P] née le 18 Février 1972 à [Localité 1] Monsieur [G] [Q] né le 24 Décembre 1972 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced124cdc6046d47e7b95f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00508

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/00508

    Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [G] [V] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ - SELARL [1] en qualité de mandataire de [Localité 1] ME - [2], - Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217a6cdc6046d475a240f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00508

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00095 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWFL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/00508

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 17 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5IH AFFAIRE : [Y] / [H] Grosse à Me Delphine DRILLAT Grosse à Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 4] 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00508

    TJ 82121, 17 oct. 2025, RG 23/00508

    JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9577f30025a6691971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00508

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 23/00508

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUVS Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00508

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00508

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQLX Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d483dab2c52f54f55b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00508

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00508

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CUTF / Chambre 5 AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [D] SANSGASSET Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58610a00405eb7423a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00508

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00070 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [R] [X] née le 13 Octobre 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie MAGE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e2c0b2cff758bcd7a4
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00508

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00508

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IETZ JUGEMENT N° 23/447 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cf0169a5863c40017e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00508

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQO JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7616d8b1985f45d5444
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00508

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03188 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 01 Septembre 1969 à [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45360ee05e3ee32cb773c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00508

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/00508

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 23/00508 Minute n° AFFAIRE : [P] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KERD

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381a9b56f16fd339bd06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00508

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00508

    - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/00580 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UV le CCC : dossier FE : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, Me Flora MAILLARD, RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369e0
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00508

    TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 13 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHVQ N° de minute : 24/336 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCCà Me BONNEMAISON JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c559da36895046999e8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00508

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKG NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE La société SCCV COLLECTIF 1 [Adresse 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1