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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00515

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62808584f14adac90de9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00515

    TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 23/00515 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE4S MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Madame [H] [J] demeurant [Adresse 2] Madame [S] [J] demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 4] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61195684f14adac9f09816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00515

    TJ 62041, 21 janv. 2026, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00515 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOCO JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdf1cdc6046d47ef8f9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00515

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00515

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F27D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e2236c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00515

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00515

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQS5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tr

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0c72b5e5e648cbf8a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00515

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00515 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PME / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00515

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00242 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00515 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6DU Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [P] [N] Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634081abbd5bba7dab606
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00515

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 23/00515

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBAI MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 20 Août 1975 à LA TRONCHE, demeurant 57 rue de Cartale - Bât B - Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 68250758b351f8463a014370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00515

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00515

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR4T Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [A] [G]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ad2a56cbbf92966463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00515

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00515

    5AA Minute N° N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e9248d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00515

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00515

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNW N° MINUTE 24/00550 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [L] [B] MUTUAL’IR 189 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67338458264fe014c41c1bd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00515

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00515

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00515 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67003206c34eb4cc857895ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00515

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJTR N° Minute : 24/01283 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1a134fd24f9cc875c8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00515

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00515

    Pôle Social - N° RG 23/00515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITG Copie exécutoires délivrées, le : à : - Me Aurélie TARDY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Géraldine EMONET - Mr [F] [L] - Me Christophe AUFFREDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36130bd4f0c3f6bcb98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00515

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/00515

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00515

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG2Y N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 666896126e764f0738a148e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00515

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560889f76bcc1332c95990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00515

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/00515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01763 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Renaud T

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce53ef554ad21599373d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00515

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00515

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IQ DEMANDERESSE : S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b78c0d3e3fe99cae1da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1