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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00529

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/00529

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juin 2026 N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFWW 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte URSSAF C/ [M] [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16a5195da062e04d44a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00529

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH7S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69171596e097417ee1bfef29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00529

    TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 23/00529

    Minute N° :25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZEP DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7], [Localité 9] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df642a8fb67db7b45319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00529

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/00529

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00529

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB3P N° Minute : 25/00276 AFFAIRE : [5] C/ [P] [B] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [P] [B] Le Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137971c67ecf83a08c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00529

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00529

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6AF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00529

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00529

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00529 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKYV AFFAIRE : CGSS/URSSAF C/ [Y] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CGSS/URSSAF CC [Y] [X

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00529

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA2 Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSA2 N°

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00529

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00529

    RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KODN 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie BERTHELOT, Expédition délivrée le: à Me Lionel HEBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c4f554ad2159941f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00529

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00529

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3T7 DEMANDERESSE : S.A.S. DERNIER CRI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-Pierre LANI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e667b6231d697d2027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00529

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM6V 88C JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [B] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664651432ca89df237e2cc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00529

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00529

    N° RG 23/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYPM 89A MINUTE N° 24/641 ___________________________ 14 mai 2024 ________________________ AFFAIRE : [D] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00529 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYPM ________________________ CC délivrées le: 16/05

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e25410
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00529

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHH JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a55d94801f110a5559e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00529

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00529

    Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUD6 S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à Me Elisa GOURGUE-JOUNET - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00529

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00529 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHF5 N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e2f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00529

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00529

    Pôle social - N° RG 23/00529 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Serge MONEY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5ac54a01215df786024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00529

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3N Minute : 23/00703 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1