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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/00550

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 23/00550

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00550 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT32 DEMANDEUR : Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd56195da062e076b53b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00550

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0313 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV4I JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440a4cdc6046d47d1e70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00550

    TJ 63113, 16 mars 2026, RG 23/00550

    VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4XJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [C], [M] Contre : Société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED S.A.R.L. AGC ASSURANCES S.A.S., ROMAIN, CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN es qualité de mandataire judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b391cdc6046d47b32ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00550

    TJ 51108, 30 janv. 2026, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] 03 26 69 27 27 RG N° N° RG 23/00550 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFAJ Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Janvier 2026 [F] [B], [S] [B] C/ [Y] [R] épouse [V], [T] [R], [L] [R] épouse [A], [N] [R] Notification aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a25dcdc6046d474c9da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00550

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591b175782d5f06645ec3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00550

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/00550

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCMS / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [F] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73bc43d68eab408c36f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00550

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00550

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLWI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecf3ea43407b911280b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00550

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00550 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOIH Minute : 25/ URSSAF RHONE ALPES C/ [H] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - [K] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c4094d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00550

    TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 23/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXO N° MINUTE 25/00549 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbe3ea43407b9fbcfa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00550

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00550

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAK / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a47d1fd8239f1252fe929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00550

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/00550

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00550

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe : [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2S Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e97ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00550

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00550

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPQS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a202fc178212f86aee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00550

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 23/00550

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75P76 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES A MARELLES pris en la personne de son syndic en exercice, la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c8f917116c2a9c5707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00550

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00550

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6814cdc6046d471a1332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PINCENT Me HESS Me PERICARD Me KNAFOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3f89f19e8c50f8d7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CASSART Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EO N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee091172da17169e9a80f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00550

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFEH JUGEMENT N° 24/411 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d00169a5863c4001a0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00550

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00550

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00550 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLEM AFFAIRE : [U] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00550

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKQ N° de minute : 24/534 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda4172da17169eafcd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1