Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00584 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00584

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 23/00584

    23/00584 République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL7L 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3620195da062e03c4ec4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00584

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fee8cdc6046d476b5814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00584

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00584 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMKP MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69791ac4cdc6046d47e80654
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/00584

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH65 service jaf 2 [O] [C] [V] [T] épouse [X] c/ [R] [Z] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [V] [T] épouse [X] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64008b6588a4f89b6b18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00584

    TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/570 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUWG [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e1275782d5f06e2b1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00584

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/00584

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731da2273490db10bb63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00584

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00309 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00584 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7UG Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. CENTRE VAL DE LOIRE / Monsieur [S] [K] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340b1abbd5bba7dab6c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/00584

    TJ 68224, 2 juin 2025, RG 23/00584

    N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF67 Monsieur [O] [J] [H] /c Madame [V] [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF67 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b40c87b566c85cb5afc6
  • tj MEE - incident tj68224 n° 23/00584

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560c1bda0e3a8e1961a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00584

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/00584

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [N] né le 14 Janvier 1979 à [Localité 6] (17) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6feb571e5a74b6b1422cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97411 n° 23/00584

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4I NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [V] [G] [C] [P] [NV] [Adresse 16] [Localité 29] Rep/assistant : Me Jean jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8290a9a68b987b38dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00584

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYI N°MINUTE : 25/157 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94cfda9e15c5131ffdc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00584

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXZZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [R] [Localité 1] [Localité 5] CA - CANADA Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a98cdc6046d47366034
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00584

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/00584

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9caf3224acf5827ff6f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00584

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYI N°MINUTE : 24/356 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00584

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRZX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccb51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00584

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYX N° de minute : 24/00479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ZARD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd85b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00584

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26D N° de Minute : BX 24/00455 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc112127374c34568b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00584

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00584

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00584 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabcb5f33015ad01f462
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00584

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26D S.A. SIA HABITAT C/ [T] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1