Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00595
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSFS Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00595
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXF Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - S.A.S.U [1] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 23/00595
TJ 62041, 19 mars 2026, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00595 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4U DÉSISTEMENT Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00595
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCX6 AFFAIRE : [Z] [R] C/ URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsi
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tj Expertise tj14118 n° 23/00595
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00595
AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00595 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITF7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00595
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHK Minute n° : 2025/ AFFAIRE : S.C.I. L’AU-VERTS-GNAT C/ [G] [R], S.E.L.A.R.L. [Z]-CONSTANT prise en la personne de Maître [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00595
TJ 84031, 21 nov. 2025, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJHL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 21 Novembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [U] [K] [W] né le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00595
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00595
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00595 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3HA N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00595
TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00595
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZD4 JUGEMENT Le Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00595
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJU N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [10] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: Maître Jean-luc BRAMI
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 23/00595
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGKS NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [M] [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00595
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOL NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00595
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00595
N° RG : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIR Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [H] [K] C/ [C] [L], [Y] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Jérôme NENERT TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00595
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00595
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00595
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00595
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHH Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00595
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/00595
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J]-[B] / LYCEE [5] N° RG 23/00595 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXRY N° 24/354 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-charles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00595
TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 23/00595
N° RG 23/00595 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6DJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00595
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCP N° de minute : 24/00435 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00595
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00595
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LR N° MINUTE : 44/00171 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00595
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKW Minute : 24/00090 Madame [C] [H] épouse [Z] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avo
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