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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00596

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 23/00596

    N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH6M MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [A] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maud LEDUC BELVAL, avocat au barreau de RO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00596

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 23/00596

    MINUTE N° : 2026/3074 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RQBG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00596

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2K Minute n° : 2026/ 144 AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société RAIFFEISENLANDESBANK NIEDERÖSTERREICH-WIEN AG, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00596

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 23/00596

    Jugement N° : 26/00018 du 10 Mars 2026 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6XI Nature de l’affaire : 10H0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [D] C/ MINISTERE PUBLIC CCC (LRAR) : M. [D] CCC : Me Pierre MERAL PR Copie : Dossier MR/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00596

    TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FI2B N° Minute : 26/00022 PARTIES : DEMANDEUR : Maître [K] [U] né le 31 Mars 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-S

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00596

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00596

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 23/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 090/2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJFO CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [P] [N] [X] né le 05 Août 1944 à [Localité 7] ([Localité 5])

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00596

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00596 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOXJ Minute : 25/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - Mme [L] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00596

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCQ N° de minute : 25/497 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE La Société [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9ded918b277cc2eaf4cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00596

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00596

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00596

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 23/00596

    Page sur COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODBF Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00596

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00596

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLRI N° MINUTE AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.S. L2 O Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00596

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00596 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZG N° Minute : AFFAIRE : [S] [O] [F] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [O] [F] et à CARSAT LANGUEDOC RO

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00596

    TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 23/00596

    1ère chambre civile [D] [N] [G] c/ Société BELPAME-DERRO copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWGX Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 JUIN 2024 (REOUVERTURE DES DEBATS) DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00596

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYN NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [H] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Samia SADAR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591172c3aeb1820e5d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00596

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00596

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LV N° MINUTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00596

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKY Minute : 24/00091 Monsieur [G] [N] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ebb88678c04ab9f45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00596

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPOB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00381 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a190e44c41e7b10f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00596

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26Y (jonction avec le N° RG 23/05842) N° de Minute : BX 24/00091 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [Z] [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe901163291db992c85
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00596

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00596

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU56 [W], [H], [V] [C], [E], [X], [R] [T] épouse [C] C/ [D] [U] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df76211d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1