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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00651

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00651

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKQF / JAF AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00651

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [I] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d679e75782d5f06009756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00651

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDG4 N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [R] [D] [X] épouse [Z] C/ [J] [G] [Z] DEMANDEUR Madame [R] [D] [X] épouse [Z] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00651

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03634 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E5O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d69b18ad6c6cb2898c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00651

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00651

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5F JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [O] [X] [Adresse 3] représenté par Maître Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00651

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPJ7 Minute : 25/ [L] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00651

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVHY DEMANDEURS Madame [H] [J] née le 23 Avril 1972 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00651

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00651

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [O] c/ [J] [B] N°25/ Du 02 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2V Grosse délivrée à la SELARL CABINET CARDIX la SE

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  • tj Consultation tj83137 n° 23/00651

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 23/00651

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00607 POLE SOCIAL N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDDA JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099971c67ecf83a07172
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00651

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIW6 AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 11 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00651

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [G] [C] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP2P Décision n°25/469 Notifié le à - [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4302ef4af38960d903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00651

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/00651

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00651

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00651

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00244 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWA7 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [W] [H] né le [Date naissance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00651

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY67 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 2] [Loc

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00651

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H24J NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : Société LA CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00651

    TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 23/00651

    Minute n° 24/00069 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J43C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1793cd473a91e3e27627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00651

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b49a603a69291603b2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00651

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY67 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e898e74459e0c7ed264f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00651

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNW2 N° MINUTE 24/00338 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Xavier BELLIARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac37f3cd3feff43573a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00651

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00651

    N° RG 23/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50G N° RG 23/00651 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNG Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [L] veuve [F] C/ [P] [U] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73cda34cf7c590a9f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1