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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00662

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 23/00662

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [H] [Z] épouse [G] née le 31 Août 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES, avoca

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj83050 n° 23/00662

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 23/00662

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [W] [B] N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXFB Minute n° : 2026/66 OJC N°04 Audience du 03-04-2026 Délibéré du 13 Mai 2026 Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0eb1cdc6046d4713663e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00662

    TJ 2b033, 6 févr. 2026, RG 23/00662

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE LA COMMUNE DE MERIA, Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69869acecdc6046d474c0f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00662

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00662

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNX N° MINUTE 26/00011 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [10] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c71fcdc6046d47f04a8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00662

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 23/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2FG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (UKRAINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a10cdc6046d479554e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00662

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFG N° Minute : AFFAIRE [T] [N] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.C.O.P. S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0037cdc6046d47516d78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00662

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/00662

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/00662 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCLC MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W], [E] [U] épouse [J], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebcf222996ce544845517
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00662

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00662

    MINUTE : 25/00843 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4S AFFAIRE : S.A. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [5] - [6] Copie le: à - la SELARL CEDRIC P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc0575259d001c52420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00662

    TJ 38544, 12 août 2025, RG 23/00662

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCK2 / NATURE AFFAIRE : 58E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.A.S.U. AIRLUX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa12bfb6c797360839fa
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00662

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00662

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNX N° MINUTE AFFAIRE : [C] [U] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57208f105e58d1ae8fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00662

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00662

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512370f05fda0a957fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00662

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4H NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ELFE 14 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Rep/assistant : Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660d1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00662

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQMI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 ORDONNANCE Le 07 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ab89f19e8c50f897c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00662

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00662

    N° RG 23/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00662 N° Portalis DBX6-W-B7H- XNBU Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires DU POLE SANTE [29] -[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a157e43dad81fb8d7e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00662

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00662 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8799da1d5348015515851
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00662

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00662

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00662 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERV N° MINUTE : 24/00207 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcbf42439575e2f7e006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00662

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFK Date du Recours : 01 mars 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA saisie le 05/09/2022 Concernant le ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab00da34cf7c590abbe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00662

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00662

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDS3 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a779c9d5768f5969c3a8
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00662

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/00662

    N° RG 23/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNBU 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT PARTIEL RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00662 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNBU N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DU POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6774c5d2ded2ab7c73f32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1