Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00679
TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CV4N AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) DEMANDERESSE : S.A.R.L. VEYRET BATIMENT, in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00679
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLML N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00679
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00679 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPPB Minute : 26/ [O] [X] C/ S.A. [1] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [X] - SA [1] - CPAM 74 Copie délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00679
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/00679
Minute n° : 25/03067 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUCQ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [H] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00679
TJ 82121, 29 août 2025, RG 23/00679
JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Le VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00679
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLML N° MINUTE : Requête du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00679
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCOO Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00679
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00679
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00679 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSS N° MINUTE 25/00390 AFFAIRE : [13] C/ SAS [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [7] CC SAS [6]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 23/00679
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/00679
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBX MINUTE N° 25/126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE La société KILOWATT, entreprise individuelle spécialisée dans le domaine des travaux d’installation électrique dans tous les locaux,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00679
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00679
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00698 POLE SOCIAL N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDMP JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00679
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/00679
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6A N° MINUTE 25/00357 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00679
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 23/00679
PREMIERE CHAMBRE 20 Mai 2025 N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5IV 63B S.A.R.L. [4] C/ S.A. [8] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00679
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00679
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00679
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 23/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00679
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00679
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GWN N° MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00679
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00679
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWK
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00679
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MAITREJEAN C.C.C. délivrée le : à Me ABADIE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00679 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWCC N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉT
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