Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00680
TJ 38053, 2 févr. 2026, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/00680 Le : 02 Février 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00680
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00680
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00680
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLM6 N° Minute : 25/01192 AFFAIRE [B] [Z] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00680
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJM4 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00680
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/00680
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 23/00680 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSU N° MINUTE 25/00372 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’un
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tj Expertise tj09122 n° 23/00680
TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00680
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00680 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKL7 MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00680
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 23/00680
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00680 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj35238 n° 23/00680
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPWA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 1] [Adresse 7] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00680
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXBE N° PARQUET : 23/342 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00680
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00680 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD3I DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU RH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00680
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00680
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00680
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 23/00680
N° RG 23/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE2X ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE2X ============== S.A.R.L. DCB C/ S.A.R.L. SO-MA-TER, S.C.C.V. [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL DALLE PASQUET AV
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00680
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00680
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00680 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00680
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKJO N° de minute : 24/29 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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