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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00690

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe JEAN-PIMOR -Me Daniel REIN Copie certifiée conforme à : -Maître [H] [C] -Me Daniel REIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMNG N° MINUTE : Assignation du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00690

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/00690

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00690 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHEL N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57631 n° 23/00690

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00690

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNAI AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00690

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître OUAIRY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRV N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00690

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00690 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPRR Minute : 25/ [11] C/ [O] [W] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00690

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJOI COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00690

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [G] [I] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI7 Décision n° 25/667 Notifié le à - [G] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00690

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00690

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 4]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/00690

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 23/00690

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Pierre CORTIER Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [10] N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJVL Minute n° B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00690

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00690

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00690 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00690

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/00690

    DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRMW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00690

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/00690

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise SOLAMITO c/ [J] [R] N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAP Grosse délivrée à la SCP SJ2A expéditio

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00690

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLZ N° de minute : 24/625 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286189f19e8c50fa1d05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00690

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 14 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYK 88Q DEMANDEUR Mme [E] [J] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bfaa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00690

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMNG N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500f2866e79b8c825a46
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00690

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00690

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00690 - N° Porta

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00690

    TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00690

    RE F E R E N° Du 19 février 2024 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJS 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Christophe DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3ad1fc9d5768f5969e548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00690

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00690

    Du 08 janvier 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTP S.C.I. LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1