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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00712

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00201 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW7Q OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [J] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c276cdc6046d4741aed5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 23/00712

    TJ 88160, 27 mars 2026, RG 23/00712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 27 mars 2026 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3L-W-B7H-EPKS Cabinet JAF nø4 [B] C / [P] Me Patrick BEETZ la SELARL ANGUILLE Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt sept Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23e5cdc6046d475c6068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00712

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 23/00712

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Décembre 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6KB Code NAC : 50D [Z] [C] C/ S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d53e75782d5f06d391c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00712

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6E Minute : 25/ [11] C/ [S] [B] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [B] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c40955
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00712

    TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENIR 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20eb86dfb8222794723dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00712

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 23/00712

    Expéditions délivrées le 14/08/2025 à Me [Localité 5]-JERUSALEMY, [G] [S] Copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à Me [G] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 578 DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d0fbfb6c79736f3a795
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00712

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/00712

    ______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00712

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/00712

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00712

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/00712

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ S.A. SOCIETE GENERALE N°25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00712 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYDC Grosse délivrée à Me David-andré DAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a6cc66e05104b5d8b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/00712

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 23/00712

    N° RG 23/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8953da9e15c5131fd6b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00712

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVB7 Affaire : Monsieur [C] [D] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c121f30a86ff1328c6a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00712

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00712

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRDV / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de51df5b5c7d10cabce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00712

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00712 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLO N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130b4e0888abb7bf627a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00712

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00712 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Evelyne ELBAZ -Me Isabelle CHAUVEAU délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 671be181cda2201c0982a894
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00712

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00712

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG3 Minute N°24/00079 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 17 OCTOBRE 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c96d8b1985f4658720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00712

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/00712

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCP Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 67114faa55a2a6f00e5560e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00712

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 23/00712

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 23/712 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCE N° de minute : 24/398 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec256e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00712

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP6H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f478dc02b485457c1f0628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00712

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00712 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7D 88T JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667475afa25c27523ed2c004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00712

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f88c40277ce229e8fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1