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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00757

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/00757

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPD Affaire : Société SNC [Adresse 1] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA COMMUNAUTE IMMOBIIERE [Localité 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bddf93c619cd1f2a4c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00757

    TJ 50129, 19 juin 2026, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00757 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUZK Jugement du 19 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. INDIGO C/ S.A.R.L. BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIÉS, Maître [Z] [V], es qualité de liquidateur de la SASU [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442112cdc6046d4760a41f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00757

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 23/00757

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQWG / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e16cdc6046d47dcd17a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00757

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 23/00757

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TN En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400c3cdc6046d47873d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00757

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJV [P] [D] C/ S.A.S. SOCIETE NORMANDE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEPOLLUTION CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FIZET Clara - Me CAFFEAU O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983631acdc6046d47e397e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00757

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENVU 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69741da7cdc6046d477fdabf
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 23/00757

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 23/00757

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXL6 S.A.R.L. PERFORMANCE SPORT 89

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b49da368950468e6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00757

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDLS N° Minute : AFFAIRE [E] [J] C/ CPAM du LOIRET, Société APIVIA, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd18c2c8561bd86eb4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00757

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 23/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [T], [X] [Z] épouse [U] C/ [E] [U] Audience tenue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cffd395d6ba9f2a8fe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00757

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/00757

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826184965b5d9df31afa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00757

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e884
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00757

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/00757

    Cour d’Appel d’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXPD Affaire : Société SNC [Adresse 6] C/ Syndic. de copro. SDC DE LA COMMUNAUTE IMMOBIIERE OLIVERAIE DE [Adresse 11] ORDONNANCE DE MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4008dd062d9f810e4f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00757

    TJ Tours, 16 janv. 2025, RG 23/00757

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY4 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67898985428384b762e6c0f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00757

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTM N° MINUTE 24/00373 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] [Localité 4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961230bd4f0c3f66cb07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00757

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00757

    RE F E R E N° Du 31 mai 2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPJ3 58G c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT, Me Claire LE QUERE, Me Bérangère MONTAGNE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Claire LE QUERE, Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e662ce03d424c789f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00757

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00757

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 40] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 42] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAG N° MINUTE : 24/00268 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726fd8291d53ffee1a00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00757

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00757

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGS Minute : 24/00095 E.P.I.C. AULNAY HABITAT - OPH D’AULNAY SOUS BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b6db5098996d59fb46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00757

    TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00757

    Pôle social - N° RG 23/00757 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMAT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [M] [P] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : 24/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f34fe60d50212540e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00757

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00757

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWV3 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21e47251e2b242165d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1