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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00763

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEL4 [D] [O] C/ CPAM R.E.D. S.A.S. [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 23/00763

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/00763 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4090a681ed727f2a43997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00763

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWLD AFFAIRE : [U] [D] C/ [C] AUTOMOBILE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SELARL SAJEF AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0dd69293f91fcc6578f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00763

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/00763

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 23/00763

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00763

    MINUTE : 25/815 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRFC AFFAIRE : [F] [U] C/ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad646763c15057e576a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00763

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00763

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Z] épouse [E] c/ Syndicat des copropriétaires LE SANSEVERIA N°25/ Du 2 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAO Grosse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00763

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00616 POLE SOCIAL N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEML JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099b71c67ecf83a0719a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00763

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT6T NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597564
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00763

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [W] [C] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRFC Décision n° Notifié le à - [W] [C] - [6] Copie le à - SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU CABINET D’

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 23/00763

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 23/00763

    MINUTE N° 25/00149 DOSSIER : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [G] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab261a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00763

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7b5eb387f553b9e6e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 23/00763

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 Madame [A] [S] épouse [T] Rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413302fc178212f84e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00763

    TJ 44109, 3 mars 2025, RG 23/00763

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [I] 15 Rue des Camélias 44300 NANTES Madame [Y] [F] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f500b5200436333252
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00763

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BESSIS - Me LALANCE - Me CHEVALIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00763 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNIJ N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed056d8b1985f45f0e80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00763

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWC N° de minute : 24/00375 Notification Le: A: 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00763

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00763 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3L 89E Objet du recours : Contestation taux IPP 15 % de Monsieur [W] [N] - CMRA rejet implicite - NIR : [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Jean-chris

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0dc1a9f09a857031b210c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00763

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00763

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX7 AFFAIRE :Association BDE 2I [Localité 3] C/ SARL DML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d668c432ce7d11a68b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00763

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute : 24/00025 Madame [W] [T] [S] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a4228119c9031f61f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1