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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00831

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00831

    N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUMZ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459d9cdc6046d47dc82ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00831

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6T Décision n° 58/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00831

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESFE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c135575782d5f06e413d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00831

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGT N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. [F] [Z] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961273ea43407b911497e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00831

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00831

    89B N° RG 23/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6R7 __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. SAGA VEGETAL, MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [V] S.A.S. SAGA VEGETAL MSA DE LA GIRONDE Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433086a4025c174c324c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00831

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ6R Minute : 25/ CPAM DE [Localité 1] C/ [A] [U] Notification par LRAR le : à : - CPAM [Localité 2] - M. [U] Copie délivrée le : à : Retour AR dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc554a24c6addadaca91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00831

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/00831

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7R MINUTE N° : 25/00420 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b29bd33109fd079458e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00831

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/00831

    Minute n°25/0314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68279277cc66e05104b5d382
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/00831

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILD N° de MINUTE : 25/00465 Madame [B] [H] divorcée [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00831

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00831

    Pôle social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SASU [5] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c219f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00831

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00831

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOXT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e25af3224acf5827a16a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00831

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00831

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKQ3 NAC : 58F Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré DEMANDERESSE : Madame [P] [O] épouse [R] née le 25

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00831

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/00831

    / N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Valérie FL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00831

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître GODARD en LS: ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOI5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 670578041296b51ba2b271ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00831

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKZ 88M JUGEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e38d5cd4a87591bb7b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00831

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00831 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64Y N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ba94e1874b4dfbd15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00831

    TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 23/00831

    DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHGP Code NAC : 30B S.C.I. PIRINVEST C/ S.A.S. SOCIETE DRIVE N’GO Monsieur [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12287
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00831

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00831

    Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013842439575e2f81f3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00831

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00831

    RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTZG 54Z c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Estelle GARNIER, Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER, Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178f82fd932d8c805a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00831

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00831

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF77 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c71d94801f110a56648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1