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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00848

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIXV MINUTE N° 26/154 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-S bIX AFFAIRE : [F] [U] épouse [E], [K] [E] c/ S.A.R.L. IMHOTEP ARCHITECTES OUEST ENTRE : Madame [F] [U] épouse [E], demeurant 146

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f33d195da062e049c904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00848

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 23/00848

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 23/00848 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKHK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [X] [D] EPOUSE [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d87fcdc6046d47bcc61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00848

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/48 RG n° : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIRX [B] C/ S.A. BATIGERE GRAND EST JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [B] née le 19 Juillet 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e402acdc6046d471e32a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00848

    TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00848

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f9dcdc6046d4720f6d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00848

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/00848

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGL DEMANDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3c1149c853c5e71669
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00848

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e8a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00848

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00848 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG4G Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa693c9134b6bc8ffaeda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00848

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00848

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO22 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9c9324999a647a7f65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00848

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/00848

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.S. [18] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/00848 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPRQ __________________ Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b1d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00848

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPFP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf60134359
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00848

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00848

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00848 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00848

    TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/00848

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00848 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUJ AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [S] [C], Société [C], [9], [10] & [12], S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67521dd188397bee56d0ec55
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00848

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Lefevre à : Me Noublanche à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/00848 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPRQ 1ère Chambre - JM4

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f0b098d256e1020f7f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00848

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 juin 2024, RG 23/00848

    MINUTE : DU : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBG AFFAIRE : [F] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Vincent REYNAUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00848

    TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSW2 89E Objet du recours : Contestation de la durée et de l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à Madame [E] [L] des suites de son accident du 23/07/2021 - NIR : [Numéro identifiant

    Lire la décision → Vérifier la source 664651432ca89df237e2cc24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00848

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJFO NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb446b5f33015adffba91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00848

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00848

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [N] né le 03 Juin 1989 à [Localité 5] (RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62ae0596c9bad004e4cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1