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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00890

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Séverine SPIRA -Me Soulef BENHAGOUGA Copies certifiées conformes à : -Me Séverine SPIRA -Me Soulef BENHAGOUGA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00890 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZX N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc35cdc6046d47ebcebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00890

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 23/00890

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/423 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA5Z DEMANDEUR : Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfed9cdc6046d470df151
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00890

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00890

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQ7 N° MINUTE : 26/00112 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00890

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 23/00890

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG53 AFFAIRE : [S] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f5acdc6046d4700e990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00890

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/00890

    Pôle social - N° RG 23/00890 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00890

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00890 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5P [C] [X] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [C] [X] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00890

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00890

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00890

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00890 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSX Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9238918b277cc2ead2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00890

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00890

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60068f105e58d1ae9eee
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00890

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4N N° Minute : 25/00312 AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [9] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137571c67ecf83a08bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00890

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00890

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9f9324999a647a7fb9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00890

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3TR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13], [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Syrienne, demeurant [Adresse 8] (b

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00890

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00890

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYD3 Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00890

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00890 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZX DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] ET [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la Société BLANKENBERG JOBARD, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Séverine [M] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4216ef03ef1fcfe9280
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00890

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00890

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/296 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYD4 3 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE la SELARL FREDERIC DUMAS Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 66031bff5d63a26bdde74710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1