Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00898 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00898

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/259 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00898 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPLZ AFFAIRE : [G] [M] [N] [Z] C/ [E] [V] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59295093c619cd1f1b2c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00898

    TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00898 N°Portalis DBY5-W-B7H-CVFF Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [U] C/ SA [D] ASSURANCES JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112cfcdc6046d47e2e3c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00898

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6VE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] URSSAF RHONE-ALPES Me Guy ALFOSEA, la SCP GIRARD-MADOUX, Une copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d77cdc6046d47056115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00898

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 23/00898

    1ère chambre civile [S] [O] , [M] [V] c/ Société ICARE SA , Société SAS SCAC AUTOMOBILES copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me PEIRENBOOM à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXHA Minute: /2026 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce89cdc6046d47eceb11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00898

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNEC JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 18 Mars 1971 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 4] Madame [H] [W] épouse [N] née le 04 Octobre 1973 à [Localité 7] , demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d984b02bad2f30af65cf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00898

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00898 N° Portalis DB2G-W-B7H-ISHZ MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c34675782d5f06d0bc3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00898

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00898

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPR4 N° MINUTE : 25/00507 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 12] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9ec1dca99f263550bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00898

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00898

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR52 Minute N° : 25/00464 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db19b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00898

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca65169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00898

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00898

    N° RG 23/00898 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGZ4 - jugement du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGZ4 NAC : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement CIVIL - Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc430a7f269e5c2ead7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00898

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/00898

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD3C Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee0a9d5adc260626742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00898

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00898

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7D AFFAIRE : [E] [W] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681146402a56cbbf9296aa49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00898

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00898

    _______________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19b4509cc68c1868297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00898

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me COHEN-BELASSEIN - Me AIT HOCINE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00898 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUY N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa89264fe014c41f74c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00898

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00898

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFX Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa555a2a6f00e55602e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00898

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTRX 88C Objet du recours : Contestation remboursement pénalité administrative notifiéele 12/07/2023 - N° allocataire : 0725927 - DEMANDEUR M. [M] [U] Non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e18d5cd4a87591bb47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00898

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00898

    RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ2N 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e6c1b7735881a7c3835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00898

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Louis ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00898 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7P4 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aaccc9d5768f5969d977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1