Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00926 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00926

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2026 - MINUTE N°26/591 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX5B Affaire : S.A.R.L. FLI CONCEPT, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice C/ Société SCCV LE VALLON,, représentée par son gérant en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b9384f14adac9f0a5ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00926

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 23/00926

    DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 23/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [A] C/ [P] [T], [G] [N] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f94cdc6046d47dd5044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00926

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00926

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e52bcdc6046d471073cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00926

    TJ 76540, 12 mars 2026, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00926 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZXC / GG Affaire : [C] / [Z] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [T] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51c28cdc6046d47a0adf3
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/00926

    TJ 77288, 5 févr. 2026, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00926 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE6M NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [I], [B] [O] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69868aeacdc6046d474b1884
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00926

    TJ 21231, 15 sept. 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34X Jugement Rendu le 15 [Date décès 18] 2025 AFFAIRE : [N] [V] [Z] épouse [P] C/ [D] [V] [Z] [J] [V] [Z] [T] [V] [Z] ENTRE : Madame [N] [V] [Z] épouse [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec52763c15057e58df67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00926

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00926

    88G N° RG 23/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X77M __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [F] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106df7
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00926

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFF N° Minute : 25/ AFFAIRE [E] [K] [X] C/ Société EXCELYS FINANCE, Société AIG EUROPE SA Copies délivrées le : A l’audience du 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10c01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00926

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/79 AFFAIRE : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHI2 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [D] [T], S.A.S. CHEZ [M] Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le N° 811.553.098 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6672a2273490db10909f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 23/00926

    TJ 03185, 16 mai 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT de REPORT DE LA VENTE FORCEE 16 MAI 2025 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CIF3 N.A.C :78A ENTRE : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER ès qualités de liquidateur de la SARLU CONCEPT EC adresse : [Adresse 11] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cb9e74401da7f357b5a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 23/00926

    TJ 21231, 5 mai 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34X Jugement Rendu le 05 MAI 2025 AFFAIRE : [U] [F] [Y] épouse [X] C/ [P] [F] [Y] [G] [F] [Y] [J] [F] [Y] ENTRE : Madame [U] [F] [Y] épouse [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71845eb387f553b9fa80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00926

    TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00926

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ef9b56f16fd33ce337
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00926

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 23/00926

    RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab14630bd4f0c3f6b8235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00926

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5P Minute N° 24/OR0087 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 28/08/23 signifiée le 10/10/23 Montant : 7 391 € - période

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa1b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00926

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SG N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86be74459e0c7ed24e7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00926

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00926

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Marcelline OUAIRY JAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e761b7735881a7c3a88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00926

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00926 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRII N° PARQUET : 23/216 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c0f10d505339f5bcc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00926

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00440 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HIO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] née le 06 Mars 1968 à [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8969f09a857031af978
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00926

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNR3 Minute : 24/00103 E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e6b88678c04ab9e9b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00926

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00926 N° Portalis DB2H-W-B7H-X7FO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [V] CPAM de la HAUTE-SAVOIE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86ac9d5768f5969cc53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1