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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01043

    TJ 83137, 27 août 2026, RG 23/01043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L54U En date du : 27 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ffb195da062e0211c35
  • tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 23/01043

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 23/01043

    - N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7TV MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7TV AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA COMMANDERIE, [I] [R], [K] [R] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02497dcdc6046d47690aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01043

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01043

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQDW AFFAIRE : [G] [D], [V] [M] / S.A.S. VHF Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 9 février 1984 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce77fcdc6046d47f7ed26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01043

    TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/01043

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01043 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXB Ordonnance n° 26/54 DEMANDEUR : Société THERMA G.E.D., dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e62cdc6046d473aa9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/01043

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/01043

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYML AFFAIRE : S.A.S. CHENES CONSTRUCTIONS immatriculée au RC et des Stés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43bb56a4025c174c3ae37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01043

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01043

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTKK Minute N° : 25/00467 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01043

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01043

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFSF AFFAIRE : Société SOLISSE IMMO IV C/ [X] [M], [N] [I] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me DROUAULT copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b11b2ad24aef161fd43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01043

    TJ 62119, 14 mai 2025, RG 23/01043

    1ère chambre civile [V] [X] c/ [Y] [A] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXIM Minute: 255 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/01043

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/01043

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/237 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYN4 Affaire : S.A.S. D’HAUTESERRE ARCHITECTES S.A.S.U. [Localité 32] [Adresse 35] S.C.I. VIEUX CHARLES C/ S.A. MMA IARD [J] [E] [A] épouy

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/01043

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/01043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWY DEMANDEUR : M. [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ff917116c2a9422fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01043

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI2K N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE DE FRANCE C/ [U] [X] veuve [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5804bd026099a1b7b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01043

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01043 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALI N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45490ee05e3ee32cb879c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCR Minute N° 24/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 24/10/2023 Montant : 138,98 euros ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecca4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01043

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01043

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KQ Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee03d7288dcb2a00de44
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01043

    TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 23/01043

    1ère chambre civile [B] [J] c/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXIM Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 (EXPERTISE) DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 01 Août 1996 à BEUVRY (PAS-DE-CALAIS), demeurant Appt 17, Bât C, rés

    Lire la décision → Vérifier la source 666355a92866e79b8c8326bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01043

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/01043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01854 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01043 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IMK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le 27 Mai 1964 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d8cbc0d3e3fe99d166c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01043

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVST 88Q Objet du recours : Contestaion sur le refus de renouvellement de l’allocation enfant handicapé à l’enfant [L] [B] - dossier : 167634 - DEMANDEUR Mme [S] [B] Non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce74e82250580d23bdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01043

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQZ DÉSISTEMENT D’ACTION [E] [M] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677115d2ded2ab7c6dda2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1