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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01118 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01118

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e21acdc6046d4796f22b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 23/01118

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01118 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJNI Minute : 26/ 43 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f1dcdc6046d471c37f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01118

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN7O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694629ab75782d5f06e18968
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01118

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/01118

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLPT NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3d1cdc6046d47a1fddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01118

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 23/01118

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL55 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e57d1cdc6046d47203a28
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/01118

    TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 23/01118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRX7 N° MINUTE 25/00551 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b783ea43407b9fbb76c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01118

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6G3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968b72b7e1b6bf1e06cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01118

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] EGL/AJN N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHJ MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [V] [B] c/ Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCE, CPAM DU FINISTERE ENTRE : Monsieur [V] [B], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493b8c2c8561bd87bd62
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01118

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z3C AFFAIRE : M. [Z] [T] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269200a87e48916eb5652
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/01118

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 23/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRY4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [Z] [C] C/ M. [E] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01118

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAOV AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS MICHEL REVEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cc01163291db994642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01118

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01118

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVU DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01118

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00943 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 662012aaf05edb385fb2a65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01118

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBD Minute : 24/00203 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bbdb5098996d59fc8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1