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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01140

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/01140

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTVE AFFAIRE : [D] [R], [F] [R] C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [D] [R] né le 22 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [R] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01140

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/01140

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00802 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01140

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 23/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01140 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7Z7 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Pierre BOISSEAU, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 A l’audie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01140

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01140

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/20 N° RG 23/01140 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVFQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01140

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/01140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF75 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01140

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFHO Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01140

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/01140

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDMB / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01140

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/01140

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, Organisme CPAM AM MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHG Grosse

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/01140

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 23/01140

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ62 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, av

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/01140

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/327 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFHO Plaidoirie le 01 avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01140

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01140

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f9041388e7853ac1044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01140

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01140 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWG 88T Objet du recours : Contestation catégorie 1 de pension d’invalidité - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [T] [H] épouse [W] Non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 683def1b71c67ecf83a029d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01140

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBN DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3006866c0645d23427
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01140

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01140

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01140 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVI4 JUGEMENT N° notifié le 30/09/2024 G à Mme/Me VU G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Minute N° 24/OR129 Objet du recours : Opposition à contrainte du,04/12/2023 signifiée le 08/12/2023. Montant : 444,00 €. Ordonnance de la mise en état rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc6b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01140

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01140 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6C N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01140

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01140 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32E N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fbc0d3e3fe99d16c99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01140

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVO Minute : 24/18 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [V] [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01140 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJYA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f6576

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1