Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01171 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01171

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YETI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience virtuelle du 28 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270992cdc6046d47a1c01c
  • tj MEE - expertise tj09122 n° 23/01171

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 23/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5D MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1e6cdc6046d473f62f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01171

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/01171

    MINUTE N° : 26/292 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWKY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4b3cdc6046d47624b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01171

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGB2 NAC : 50G DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3cacdc6046d47f2569d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01171

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 23/01171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MU2H Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a6675782d5f06c27394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01171

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 23/01171

    MINUTE N° : 25/142 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNNM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [C] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d6a4322238c089b7f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01171

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01171

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYB AFFAIRE : [3] / [U] [H] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 695d913175782d5f06038478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01171

    TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 393 AFFAIRE : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26L5 Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [U] née le 02 Juillet 1950 à [Localité 12] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Jordan DARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01171

    TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 23/01171

    AFFAIRE : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C64X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 688278905f09f7fee0efcc1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01171

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01171 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H46U Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [R] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aaa0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01171

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/01171

    N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00379 N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Flora NOACCO Le : Pour le Greffier Me Flora NOACCO RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6853301a3dab2c52f54f5dd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01171

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01171 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBCX N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a648f30a86ff13284fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01171

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/01171

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c666ecdc6046d4719f491
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01171

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] / S.C.I. H.M.R.L, S.A.S.U. NAYAAB FOOD N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2C6 N° 24/00344 Du 28 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff475f5341ca999b029ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01171

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 23/01171

    Pôle social - N° RG 23/01171 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00969 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abcff
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01171

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/01171

    N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSM6 Minute N°2024/ 602 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.A.S. S.I.I.D. C/ S.A.R.L. AJIRE S.A.S. REZOLIA DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. REZOLIA GRAND OUEST --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f796e74459e0c7eda7e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01171

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01171 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXM N° MINUTE : Assignations des : 19, 20 et 25 Janvier 2023 HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a612ab0fcaf190d5b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01171

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01171

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01171 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVF DEMANDEUR Monsieur [Y], [T], [V], [S] [R] né le 26 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas REKSA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e775f379d7e316eba7d872
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01171

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01171

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 23/ N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL HEXA Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f2010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1