Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/01331
TJ 64102, 18 mai 2026, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Co
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01331
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/01331
MINUTE N° :26/00112 DOSSIER : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F66J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/01331
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/01331
Minute n° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBEG [R] [H], [P] C/ [A] [T], [J] [C] [S] [G], [N] [Y] [G], [Z] [K], [F] [K] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [R] [H] née le 22 Mai 1963 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01331
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01331
Pôle social - N° RG 23/01331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01331
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 23/01331
MINUTE : 25/00632 DOSSIER : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTC AFFAIRE : [H] [X] épouse [S] / [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01331
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKHC Madame [W] [O] [K] /c Monsieur [U] [M] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKHC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01331
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01331
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 __________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01331
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAA4 N° de MINUTE : 24/01758 DEMANDEUR Madame [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par son frère Monsieur [Z] [V] [C] DEFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01331
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/01331
N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [C] [U] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marilou SEVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01331
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01331
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG74 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [S] né le 06 Octobre 1952 à [Localité 4] [Adres
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01331
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01331
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAA4 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01331
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01331
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K6G Date du Recours : 14 avril 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/01/2023 Sollicite la re
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