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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01618

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laura BASSALER #G0860Me Caroline MENGUY #K0152délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01618 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TH N° MINUTE : Assignation du 19 janvier 2023 JUGEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/01618

    TJ 76540, 3 juin 2026, RG 23/01618

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 03 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3LB / MC Affaire : [Z] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01618

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 23/01618

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VL5 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [W] [H] C/ SAS TUCOENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE Au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01618

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01618

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLK COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01618

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/01618

    88B N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJW __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [14] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à [14] [19] la SELARL COULAUD-PILLET Me Bénédicte GIARD-TEZENAS DU MONTCEL _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01618

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 23/01618

    Minute n°25/0491 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [T] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société CREDIT MUTUEL [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01618

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/01618

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01618 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWJX JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Me F

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01618

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BASSALER #G860Me MENGUY #K152+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01618 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TH N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2023 ORDONNANCE D

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01618

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01618

    N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3XX Copie délivrée à Me Sylvie LAROCHE la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3XX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 23/01618

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 23/01618

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [T] / [E] DOSSIER : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGT / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156ecf40727a0043e790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01618

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 23/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS6Q JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 9] C/ Mme [I] [G] [H] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01618

    TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGJ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [G] [L] [R] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 9] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4de9f06e1567cddafb2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01618

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI4C N° de MINUTE : 24/00938 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET[Adresse 1]S, représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 66746dbaa25c27523ed27265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01618

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01618

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNI Minute n°: 24/01597 S.C.I. MARCEL PAUL Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156 C/ S.A.R.L. EXO BANA TSHSANGU Représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01618

    TJ Versailles, 13 mai 2024, RG 23/01618

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01618 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne « EXELIA », société à res

    Lire la décision → Vérifier la source 66425f1b879c8a875bd49dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01618

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01618

    N° RG 23/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQX6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 23/01618 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQX6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [P], [V] [H] [X] [T] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294950204c0caeeb98fc2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01618

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01618

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS3 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS3 N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f33b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01618

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01618

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7L DEMANDERESSE : Société RANDSTAD SERVICE AT 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfcd110777d5007f52c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1