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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02323

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/02323

    N° du répertoire général : N° RG 23/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INFL 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878e8cdc6046d47c19a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02323

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KJA N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e79ccdc6046d47f2ddde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02323

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/02323

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/02323 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3KO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9efffbfb6c79736078caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/02323

    TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/02323

    RG N° N° RG 23/02323 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EYFQ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 70A [J] [Y] [Z] [C] [B] [C] [I] [C] [W] [C] C/ [O] [P] Association TUTELAIRE GENERALE DU CHER, ès qualité de tuteur de Mme [S] [R] [G] veuve [C] [T] [C] [V] [C] [D] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f2b9cdc6046d47328fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02323

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00210 N° RG 23/02323 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2UT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdfde0ebe408da9e688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02323

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/02323

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6BL NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c3dd4fa92cae332385
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/02323

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/02323

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NNL Le 06 mai 2025 DEMANDEURS Mme [P] [I] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 681a69535eb387f553b9e42b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02323

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02323

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [Y] [W] , [I] [H] , [D] [H] C/ S.A.S. FONCIA ANJOU MAINE N° RG 23/02323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJLP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02323

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02323

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02323 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZQH AFFAIRE : [O] [C], [Z] [X] C/ S.A. MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02323

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/ 541 N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLL7 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Baptiste MAIXANT Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2da0abaaac0911e52ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02323

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHZO N° de MINUTE : 24/00389 Compagnie d’assurance La MATMUT (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b6fd0744296de56471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02323

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/02323

    PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 23/02323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBUL 63A [C] [D] [B] [N] [D] C/ CPAM DU VAL D’OISE [L] [X] MACSF MNFCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02323

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02323

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] SIS [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02323

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY3O AFFAIRE :S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02323

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02323

    Du 15 mars 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXT Société IN CITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Me Claire JACQUIER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3307f10d505339f598b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02323

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02323 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYW Minute : 260/24 S.A. COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ecc8a1343b8cd5fa28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1