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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02737

    TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 23/02737

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEBL Affaire : [W] c/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62862f84f14adac90e17df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02737

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00080 N° RG 23/02737 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3BJ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V] /, [N] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f67ecdc6046d47d0c9ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02737

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDZ N° MINUTE : 4 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me FAVIER - Me POIRIER GALIBERT ORDONNANCE rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.M. PRONY 33 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cb6af9fd1f8094dc49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02737

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 23/02737

    1ère chambre civile S.A.R.L. CC HABITAT c/ [H] [L] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me HURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02737 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XF Minute: 308 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CC HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6890a2273490db109895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02737

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02737 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQO Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Céline ROUTTIER - 2325 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1966b2ad24aef161760b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02737

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/02737

    MINUTE N° : 25/286 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE : [X] / [U] DOSSIER : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [E] [I] [X] épouse [U] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b453ea43407b9fba5fb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02737

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDZ DEMANDERESSE Société SCM PRONY 33 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDEUR M. [D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître [V] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c2fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02737

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02737

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLU6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : DIVORCE ACCEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b87860dd6c223b65f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02737

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3e9ddd062d9f810e47ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02737

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WYS Date du Recours : 21 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du21/06/2023, signifiée le 27/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a5ab83ab779a7d2130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02737

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02737

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOH Minute : 24/00260 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbcc9ea95b316fdea6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1