Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03198
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/367 AFFAIRE N° RG 23/03198 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FEU Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [G] [J] [B] née le 09 Mars 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03198
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 8 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PAPI et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BK N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 18 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03198
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4NZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [Y] [T] [M] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03198
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/03198
Copie délivrée à Me Christine MERE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03198 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBLC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03198
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Romaric CHATEAU Me Amal OURACHANE Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03198
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEUNIER (B0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03198 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7N N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI ERNESTINE (RCS P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03198
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03198
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKQ Minute : 24/00234 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03198
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03198
Du 08 janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNK [K] [M] C/ S.A.R.L. CARROSSERIE [P] - Expéditions délivrées à Mr [K] [M] SARL CARROSSERIE [P] - FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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