Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03198
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/367 AFFAIRE N° RG 23/03198 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FEU Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [G] [J] [B] née le 09 Mars 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA -
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ca other ca_versailles n° 23/03198
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4G AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03198
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 8 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PAPI et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BK N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 18 Septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03198
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4NZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [Y] [T] [M] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03198
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/03198
Copie délivrée à Me Christine MERE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03198 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBLC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03198
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/03198
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°9 Acte de saisine du : 11 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2OG Décision attaquée : de [2] en date du 16 Mars 2023 S.A. [3] Salarié : M. [G] [S] (MP du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03198
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEOU Minute n° 1030/24 PARTIE APPELANTE M. [I] [Y] représenté(e) par Me Valérie PRIEUR PARTIE INTIMÉE S.A.S.U. GROLLEMUND LABOROUTES GRAND EST représenté(e) par Me Audrey INFANTES
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03198
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KT AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Romaric CHATEAU Me Amal OURACHANE Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03198
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/03198
N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00272 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Association OEUVRE NORMANDE DES ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03198
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEUNIER (B0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03198 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7N N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI ERNESTINE (RCS P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03198
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/03198
1ère Chambre ARRÊT N°125 N° RG 23/03198 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVS Société INTRUM CORPORATE C/ M. [R] [B] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03198
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03198
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQKQ Minute : 24/00234 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03198
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03198
ORDONNANCE N° N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65N du 22/02/2024 [B] C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03198
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03198
Du 08 janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNK [K] [M] C/ S.A.R.L. CARROSSERIE [P] - Expéditions délivrées à Mr [K] [M] SARL CARROSSERIE [P] - FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03198
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/03198
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 06 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 Décembre 2022 Cour D'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03198
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/03198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/668 Rôle N° RG 23/03198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HG [W] [F] [C] [B] épouse épouse [F] C/ Société YHTAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03198
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEED Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03198
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/03198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XY Arrêt (N° 18/1656) rendu le 25 Mai 2023 par la 1ère chambre section 2 de la Cour d'app
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03198
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03198 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03198
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03198
N° RG 23/03198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OO Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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