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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036

    TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00036 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PJ JUGEMENT Minute: DU : 19 Septembre 2025 [D] [J] C/ [F] [L], [T] [I] épouse [L] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal parit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1965dad61014a20845822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00036

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRPN Minute : 25/ [R] [K] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e73b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00036

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BO COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00036

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00036

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AFFAIRE : [R] [Y], gérante de l’Entreprise TAIARAPU RENT CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE J

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cbc1f8a20b910e7ed27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00036

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00036

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRRB AFFAIRE : [7] / [G] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22922996ce54484b3a8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00036

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBEE NAC : 78A Minute n° 25/32 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac1385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00036

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZ5 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742747e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00036

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00036

    T.J de [Localité 6] - Pôle Social - JUGEA152 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IR MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a76fc0b2cff758bbdeaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00036

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00036

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCF JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [W] [U] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 685309713dab2c52f54ed6ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00036

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00036

    48C 0A MINUTE : 25/00073 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJB BDF 000423014737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00036

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00036

    Minute n° : 25/00716 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA3L Affaire : [X] BARNAOUI-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00036

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJJ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b769293f91fcc89c80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETT5 Expédié aux parties le : - 1 ce à [11] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae2f81cc98b9e9e982f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00036

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00036

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNX2 N° MINUTE 25/293 AFFAIRE : URSSAF DES [Localité 3] C/ S.A.R.L. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 685da96b918b277cc2eb1598
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00036

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00036

    Jugement N° : 25/00014 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFZ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ OPTIM C/Mme [R] [K] [J] [F] SGC [Localité 31] [33] MAIF [40] M. [Y] [L] Mme [E] [D] [T] [30] INTERMARCHE S.A.S. [Localité 31] [45] [35] LE REPUBLIQUE DARTY EDF S

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e303b351f8463a00cf2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00036

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3097e21a56f624f4c6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00036

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f52c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00036

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 N°RG : 24/00036 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGD ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 7], [Adresse 1], immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA9-394-131

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce686f81cc98b9e9ef0ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00036

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 6 mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRME 00A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b7a887d03aa69fcff34
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00036

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5N N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffc71c67ecf83a0584f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1