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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00048 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00048

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Delphine G

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae13cb412de3258ecbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00048

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00048

    MINUTE N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFR4 S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [U] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00048

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00048

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQM5 N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [D] ([X] [D]), immatriculée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00048

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WO NAC : 53D 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Mars 2025 Madame [X] [T] épouse [B] Rep/assistant : Me Anne JEAN, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab78962745b78e4b528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2Z4 [N] [S], [M] [S] C/ [T] [R] le - Expéditions délivrées à -: Me Marie-josé CAUBIT -Me Christophe OHMER JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00309 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d07e5c31af0e696401e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00048

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00048

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5K N° MINUTE 25/00095 AFFAIRE : [X] [C] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [C] CC [5] Copie dossier l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e78f105e58d1ae8eaa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00048

    TJ 45234, 3 févr. 2025, RG 24/00048

    Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/48 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [J] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefab3b848dd6814c66d96
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VA NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67927121304ff28fe3798b29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSE MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd83df5b5c7d10ca684e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 8] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWJ BDF N° : 000123055477 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 S.A.R.L. [29] C/ [L] [Z], [33], [19], [34], TRESORERIE [Localité 31] ETS

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31836f491b6d2638fa52
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00048

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 41] [Localité 35] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICMR JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [H] [C], [S] [C], [R] [G] épouse [C] C/ [I] [D] veuve [C], [F] [C], [V] [C], [M] [C] épouse [L] TRIBUNAL PARITAIRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1541cb88ebae9547283e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00048

    TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWN3 Jugement du : 16 décembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. [J] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement, en son audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be40e11322f258e171c0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFE MINUTE : 2024/00238 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f815a11e0a290a9e45d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 24/00048

    TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 2] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJY N°Minute : 60/02024 DEMANDEUR M. [Z], [J] [N] né le 17 Mars 1937 à [Localité 4], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685486fcf58c06bf6013cf8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00048

    MINUTE: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VA [F] [M], [D] [P] EPOUSE [M] C/ [T] [U], [J] [C] - Expéditions délivrées à Le -Maître Caroline MAZERES -Me Julien LE CAN -[J] [C] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e84f6d8b1985f45ddf78
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00048

    N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVK Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 8.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me Stéphanie GUILLOTIN TRIBUNAL

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHÈRE DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME TAKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de394ff724866f694476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00048

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AV DEMANDERESSE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7e0743b37446d683e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00048

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00048

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] Débiteur : M. [R] [S] N° RG 24/00048 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWP6 Minute n° Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1