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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00053

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCA N° MINUTE : 25/00668 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arthur MORE, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00053

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00250 Nature : 89E N° RG 24/00053 N° Portalis DBWV-W-B7I-E22E S.A.S [12] c/ [11] Partie intervenante : M. [L] [X] Notification aux parties le 10/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29507e97b8c1829960ea5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00053

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIT Code NAC : 48G L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ec548223b2c7ab7ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00053

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/00053

    Décision du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 25 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58328876d446c8f481756
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00053

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° : 51-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERC AFFAIRE : [L] [U] [D], [K] [U] [D] C/ S.A.R.L. [Adresse 16], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 18] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00053

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTFK N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Sept

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00053

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3X JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00053

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX7K EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Me Frédéric MANGEL Me Carl WALLART copie dossier JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00053

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGDW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00053

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJA COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00053

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00053

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7Q AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] Copie le à PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00053

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6Z KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00053

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00053

    RG : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00624 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00053

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOL INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [S], [Q] [T], [J] [N], [B] [L] [R], [M] [G], [V] [F], [W] [Y], [K] [Z], [O] [C], [A] [D], [X] [P], [I] [E], [U] [GY], [AH] [WN], [GU] [BY], [RL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00053

    TJ 74281, 20 juin 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00058 N° Rôle : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00053

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 353/25jcp N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLN5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58260a00405eb742397f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00053

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSDM Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Cécile LONCKE - 833 la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 Copie dossier REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d060a00405eb741d65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00053

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKEQ N° Minute : 25/00406 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb440cd0f0b3d01312c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00053

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/00053

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb92f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00053

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOGQ - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOGQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff39e1aa44555aaa1fcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1