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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00058

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 24/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMGY Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Madame [S] [G] [P] venant aux droits de son père monsieur [H] [C] [T] né le [Date naissance 3].55

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95ce97b8c1829985142
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00058

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9abb
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00058

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00058

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72J AFFAIRE : [I] [G] C/ Société [9], SA [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa11876d446c8f4a8080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00058

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00058 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUH N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LYNX HOLDING CAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bcad61014a20843dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00058

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 24/00058

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITY Jugement de rejet vente forcée Le - CE à Me CHARTIER-LABBE, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires (S.D.C.) DE LA RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f909da36895046b03fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00058

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00058

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a4c07170de10e4eac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00058

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00058

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f95e7f54efd01092bc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00058

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDW N° MINUTE 25/00443 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00058

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00058

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° : 23/398 et 24/58 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [Z] ASSESSEUR représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e09575259d001c76b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00058

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XP Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 33] à [Localité 32] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ed0a00405eb7422453
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00058

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e48937ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00058

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHO Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571d8f105e58d1ae8fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00058

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00251 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00058 N° Portalis DB2N-W-B7I-IBER Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [T] [K]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340c1abbd5bba7dab71a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00058

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWLS N° minute : 25/01405 S.A.S. [4] Représentant : Me [G], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Non comaprant C/ [2] Représentant : Me [F], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde41211936937a1de9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00058

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00058

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [X] [N] [S], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa770f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00058

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2SF N° MINUTE : 25/00181 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 5] présente DÉFENDERESSES: C.P.A.M. DE LA MAYENNE Service Contentieux [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b635418c246fd6b0f32
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/00058

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00058

    N°Minute: N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S.U. -COTE GRANULES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe GALTIER, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec61f81cc98b9e9f02d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00058

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUKU Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae12ae1fd67df7535de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 24/00058

    TJ 31483, 30 avr. 2025, RG 24/00058

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDP NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION ET D’INSTANCE DEMANDEURS Mme [F] [C], demeurant [Adresse 4] ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6815208081a9051a41bd0563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00058

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT RENDUE LE 28 Avril 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBL3 N° Minute : 25/ AFFAIRE : Société REEJ CONSULTING 14 avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Maître Francine TOUCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf9296335a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1