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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00086

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f92d6da0419628f1503
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/00086

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVBW AFFAIRE : [Q] [L] C/ [K] [Y] épouse [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f12cdc6046d474cef40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00086

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECK N° Minute : AFFAIRE [P] [I] C/ [F] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae41ecdc6046d476afee1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f761dcdc6046d477e73de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00086

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/00086

    5AE Minute N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71258cdc6046d473b0661
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00086

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00086

    Minute N° : 26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4AQ DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984778fcdc6046d47020ed9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00086

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/00086

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53I N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJ3X AFFAIRE : Madame, [G], [T] C/ S.A.R.L. CGC FINANCES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 448 296 335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443a1cdc6046d47f391ff
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00086

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAO AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 13] (SIE), LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e409cdc6046d475ec9f4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00086

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00162 N° Rôle : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69766f55cdc6046d47b2789f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00086

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00086

    1 exp Me Romain BRIERE, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00086 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69776efacdc6046d47c4005f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00086

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSWD JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. SODISHAGUE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697a321fcdc6046d47ff23f1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 24/00086

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4IK DEMANDERESSE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d5675782d5f06ea45ed
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj01053 n° 24/00086

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° RG 24/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OV Minute N° : 119/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6904842682c7820b7f2611f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00086

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKL4 [S] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [S] [T] née le 05 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdade0ebe408da9e51a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00086

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00086

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e90cdc6046d473128a4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00086

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, aya

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b8de0ebe408da94739
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00086

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00107 N° Rôle : N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5bde0ebe408da9f3aa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00086

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00086

    48A 0A MINUTE : 25/00139 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPK5 BDF 000124034334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00086

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00086

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZT DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c70e2901d10fa35407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00086

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00086

    89A MINUTE N°25/385 08 Septembre 2025 [S] [E] C/ [11] N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYR5 CCC délivrées le : à : - [11] - Me Gérald [Localité 7] FE délivrée le : à : - M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 3] Jugement rendu par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9fd7f10fe523aac83f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1