Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00096 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00096

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 24/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7TM N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2911d6da0419629146ac
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00096

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 24/00096 N° Portalis DB2W-W-B7I-MKVF [Y] [M] veuve [G] [W] [G] [L] [G] [Y] [M] veuve [G], ès qualités de représentante légale de l’enfant [E] [G], née le 21/07/2011 [J] [G] [V] [G] [Z] [G] [O] [G] [I] [G] [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbaf3cdc6046d47c24f87
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00096

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00096

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPV NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2a5cdc6046d47a03bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00096

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/78 DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DC6V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319b2cdc6046d47d3bc66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00096

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/00096

    Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER Me Xavier COLAS la SELARL LX NIMES la SARL ATORI AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHOO JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b80cdc6046d47523075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00096

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COR4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00054 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdbfcdc6046d47c3bd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00096

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 24/00096

    N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00096 N° Portalis DB2F-W-B7I-FDUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6f0cdc6046d47cf3783
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00096

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00096

    MINUTE N° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOZ Monsieur [X] [C] [P] Monsieur [G] [T] [U] [H] [P] C/ Monsieur [D], [K], [G] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41cecdc6046d47abc22e
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00096

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COR4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00021 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcff84f14adac9d4b94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00096

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00096

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Madame [V] [E] N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELZI JUGEMENT DU : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc42cdc6046d47b8ed4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00096

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNU AFFAIRE : M. [B] [L]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69171856e097417ee1c059bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00096

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5PV JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [B] [H] C/ [W] [G] JUGEMENT Sous la présidence d' Amandine REGAMEY, Juge du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5defcdc6046d477c877f
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00096

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00096

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQA N° de Minute : 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [N] [D] [E], immatriculé à la CPAM des Bouches du Rhône sous le n° [Numéro identifia

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a81cdc6046d479c548c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00096

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/00096

    AFFAIRE : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c1829955619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00096

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00096

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSHR AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / .CPAM DE SEINE-[Localité 12] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986696ccdc6046d47488f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00096

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/00096

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX7X AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [P] [F] copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d690e2901d10fa3ac45
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00096

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00096

    Lire la décision → Vérifier la source 697345decdc6046d476739ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00096

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00096

    N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYT 88G N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVYT __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [18] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [14] [18] la SELARL COULAUD-PILLET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4d9da3689504683044
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/00096

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION en vente forcée DU 22 AOUT 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ4H N.A.C :78A ENTRE : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 29] Représenté par son syndic la SARL RG IMMOBILIER [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c1d71c382e8b5b07b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/00096

    TJ 13108, 31 juill. 2025, RG 24/00096

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me GIGUET -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 31/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM6F AFFAIRE : Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1