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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00106

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQV AFFAIRE : Mme [W] [A] (Me Alain CHETRIT) C/ Mme [Q] [H] [S] épouse [G] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d5fe195da062e04903e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00106

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2084f14adac9b1d26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00106

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia MORACCHINI ; Me Philippe MOISSET ; Me Emmanuelle GIRAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC3 N° MINUTE : 1-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d8fcdc6046d47f9a0aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00106

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPW N° MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c86bcdc6046d472c95a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00106

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTYK DEMANDERESSE : Organisme CARPIMKO 3 avenue du centre 78280 GUYANCOURT Non comparante DEFENDEUR : M. [P] [D] 2 Avenue de Pourprix 45220 SAINT GERMAIN DES PRES Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733d2cdc6046d47a4b670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00106

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00106

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV4D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV4D Jugement du 11 Mai 2026

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00106

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00106

    Dossier N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMQ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2cecdc6046d471766b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00106

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 24/00106

    Jugement du : 19/03/2026 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JND2 CPS MINUTE N° : 26158 M., [U], [P] CONTRE Société, [T], [L] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier, [U], [P] Société, [T], [L] la SCP BORIE & ASSOCIES la SELARL CABINET ABDOU CPAM DU PUY-DE-DOME T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30798cdc6046d47d228d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00106

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 24/00106

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5X N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [V] CCC à : . Me VINAS (case) . Me LEVI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3410dcdc6046d47780a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00106

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00206 POLE SOCIAL N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPT4 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4adecdc6046d471f3267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00106

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 24/00106

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXU5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b683cdc6046d472b100c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00106

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 24/00106 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2GY MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 698412b8cdc6046d47f59c09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00106

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-194-007 N° de minute : 26/ N° RG 24/00106 N° Portalis DBZ3-W-B7I-755V2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedb7cdc6046d475ef657
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00106

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COZ2 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00015 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcda5cdc6046d47c3bb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00106

    TJ 89024, 19 déc. 2025, RG 24/00106

    JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2LE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/437 AFFAIRE N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6965519dcdc6046d4710588a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00106

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00106

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ6P AFFAIRE : [J] [Y] [H] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [H], demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3575782d5f06d2531e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 24/00106

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00106

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 694575e175782d5f06c11e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00106

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2V N° MINUTE 25/00852 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69468efb75782d5f06f5bb7a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00106

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/00106

    1 exp la SCP COURTAUD - [Y] - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Laura FRITSCH délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e71775782d5f06d6cd26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00106

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00106

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7564322238c08a057d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1