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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00113 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/00113

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJW AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Copie : Me BARRIOL - Me PEISSE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861289195da062e03e5a32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00113

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à la société [1] et la CPAM de [Localité 2] par LS le : 2 Expéditions délivrées à [Localité 3] RUIMY et Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WU7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94e3cdc6046d47c55561
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00113

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/00113

    MINUTE N° 26/00179 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKCY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b42ecdc6046d47fc4717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00113

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00113 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTON ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. TP VAL [L], société à responsabilité limitée immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b904acdc6046d47209df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00113

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCO Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044485cdc6046d479226bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00113

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00113 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZIQ Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 S.A.R.L. [Z] C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85a4cdc6046d474dd2bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00113

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMOO Affaire : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, C/ [N] [C] [K] [P] épouse [C]. ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033dccdc6046d470846e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00113

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00113

    Dossier N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWF - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d4cdc6046d47176736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00113

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c8ccdc6046d4774f49b
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 24/00113

    TJ 85194, 18 déc. 2025, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-96/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVSK AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dceecdc6046d47f6183a
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/00113

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJW AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Copie : Me BARRIOL - Me PEISSE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf657cdc6046d470d25c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00113

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/00113

    89A MINUTE N° 28 Novembre 2025 SAS [5] C/ [10] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZAT CCC délivrées le : à : - [9] -Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS FE délivrée le : à : - SAS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6947096c75782d5f060c127a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00113

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXS5 Demandeur: Madame [D] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ac1cdc6046d4720aa87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00113

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNI2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12b1cdc6046d47fb3515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00113

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00113

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMBY MINUTE : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [X] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d5de0ebe408daa7558
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00113

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00113

    1 exp Maître Jessica GREVET de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me [M] [V], 1 exp Me Richard SIFFERT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0d0da7cb996dcb4e0f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj92050 n° 24/00113

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPI AFFAIRE La S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [R] [J], Madame [I] [U] épouse [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325ccc6c6896192a79eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00113

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 11] N° Minute : N° d’affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNB --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46825575259d001c4cac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00113

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5NV Minute N° : 25/00536 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688c9da36895046a79f5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00113

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUV JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c99775782d5f064aeab2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1