Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00123
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00123 N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGY AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [D] [V] [B] [L], Mme [N] [G] [C] [M] DÉBATS : A l'audi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00123
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/00123
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRIK Code NAC : 63C S.A.S. NMH C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00123
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRNJ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [J] [M] [X] [Q] [F] né le 10 Août 1948 à SAINTE-CÉCILE (50800) , demeurant 34 Rue Jules Moquet - 50800 SAINTE-CÉCILE Ayant comme avocat : Me Laurent LETEURT
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00123
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00123
1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00123
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00123
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5M Jugement
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00123
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4J N° minute 26/00130 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonctio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00123
TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00123
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5X ------------------------------- Société ENTREPRISE CUILLER FRERES C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - SAS CUILLER FRERES - Me BONTOUX Xavier - CPAM RE
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 24/00123
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 24/00123
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZ5-W
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00123
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00123
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [X] [K] CPAM CHARENTE Me Frédéri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00123
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° P
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj74281 n° 24/00123
TJ 74281, 20 mars 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION APRES SURENCHERE DU 20 Mars 2026- N°A 26/00012 N° Rôle : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCLU A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 20 Mars 2026 par Madame Ch
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 24/00123
TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 24/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAMX 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : délivré le : 1 copie conforme à : - Me DRUART - Me MARCHE (1 M. [R], 1 Mme [L
-
tj MEE - incident tj73011 n° 24/00123
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/00123
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/00123 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWIY Ordonnance n° : 26/12 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A. LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée pa
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/00123
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00123
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] repré
-
tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00123
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00123
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPEF NAC : 88B N° MINUTE : 26/00004 Notification le Le t
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00123
TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/687 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00123
TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMMQ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [H] née le [Date naissan
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00123
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00123
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LAUGA & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00123
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00123
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [H] __________________ N° RG 24/00123 N°Portalis DB26-W-B7I-H32E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles