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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00131

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTMZ JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d042ad6da041962ae5be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00131

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00131

    Pôle social - N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827d693c619cd1f48b432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00131

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 24/00131

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXHA AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES, [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48286793c619cd1f48b9d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00131

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O4K N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2490cdc6046d4792b56a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00131

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00131

    Jugement n° N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ7S AFFAIRE : [U] [V] [E] épouse [O] C/ [P] [R] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed555cdc6046d47ec78c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00131

    TJ 42187, 19 mai 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le: MeMONTANE-MARIJON(ccc+grosse) Me ORSI (ccc) DEMANDERESSES : S.C.I. MCK immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0edfcdc6046d475abdc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00131

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00131 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCNU 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MATL - Mme [B] 1 copie exécutoire à : - Me MATL 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e153ccdc6046d475b38c8
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00131

    TJ 94028, 23 avr. 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLUU Minute : 26/00133 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f7ecdc6046d474c3543
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00131

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ4 Demandeur:, [N], [K] Défendeur: CARSAT, [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae90dcdc6046d478dbfff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00131

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5OAT S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29434cdc6046d47666e42
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00131

    TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 24/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVZ3 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf69cdc6046d4747c1e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 24/00131

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UFU - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UFU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984130dcdc6046d47f5a187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00131

    TJ 51108, 12 déc. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00131 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQOS [S] [C] C/ [10] DEMANDEUR: [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELAS OS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976098fcdc6046d47a7d10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00131

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAJ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856751cdc6046d47217527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00131

    TJ 01053, 13 nov. 2025, RG 24/00131

    JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f6502bad2f30af75404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00131

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRV ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRV ============== [J] [F] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3775782d5f06c34eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00131

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Lionel CHARBONNEL EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Olivier GI

    Lire la décision → Vérifier la source 691715f4e097417ee1bff64c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00131

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT55 N° MINUTE 25/00580 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cd1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00131

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JKM Copie à : Me Sylvie [Localité 5] Copie exécutoire à : Me EQUIN Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa311a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj34172 n° 24/00131

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUETE EUROPEENNE DE REGLEMENT DES PETITS LITIGES N°RG 24-00131 N° MINUTE : 25-12 Nous, Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af08e97b8c182997a86c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1