Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00141
TJ 80021, 31 août 2026, RG 24/00141
DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [T] C/ EX UNITATE VIRES ASSET MANAGEMENT UG ANCIENNEMENT ACTUAL AMIENS 571, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00141 N° Portalis DB26-W-B7I-H4OK B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00141
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 24/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] [X][Adresse 2] N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWE MINUTE N° 26/00360 Du 24 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Louis BENSA Me Marjorie MENCIO Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00141
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/267 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKJ COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00141
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/919 DU : Mardi 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2XS NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00141
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00141
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MICJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [U] [O],[N] [O], [H] [M], [B] [I], [Q] [J], [Y] [M],Compagnie d’assurance SA PACIFICA C/ [F] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00141
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00141 N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMQ AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Mme [U] [H] [P] épouse [I], M. [E] [Q] [I] DÉBATS : A l'audience P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00141
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDMQ AFFAIRE : E.U.R.L. [L] C/ S.A.R.L. INOVA PROMOTION [Localité 2]) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me Stéphanie PATASCIA COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me St
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00141
TJ 50129, 2 févr. 2026, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00141 N° Portalis DBY5-W-B7I-CVY6 Jugement du 02 Février 2026 AFFAIRE : [M] [B] [L] [E] épouse [B] C/ S.A.S. QUALITECH, S.A. MAAF ASSURANCES JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00141
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 24/00141
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPXS Code NAC : 50G [M] [C] [O] [J] C/ [P] [I] [F] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 24/00141
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKJO Minute 26/00011 [J] [N] C/ [F] [G] [V] [D] [B] épouse [N] Assignation du 09 Janvier 2024 Ordonnance de clôture du 07 N
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00141
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6Q ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme, inscrit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00141
TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00141
JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH72 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [B] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/00141
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 24/00141
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00141
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me Ferouze MEGHERBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MAL N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00141
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00332 Nature : 88T N° RG 24/00141 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XS [H] [Y] épouse [C] c/ [8] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00141
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXF4 Minute N° 25/00340 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00141
TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2CD --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décision [8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00141
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00141
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXT6 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00141
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00141 N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMQ AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Mme [M] [J] épouse [P], M. [G] [W] [P] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00141
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00141
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /8 N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _________________________
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