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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00158

    TJ 77284, 11 août 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [J], [B], [Y] [H] C/ [F] [O] [P] épouse [H] N° RG 24/00158 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKWS Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me THIERRY LEUFROY 1 FE Me HABENECK 1 CCC dossier JUGEMENT DU 11 Août 2026 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ae9195da062e0b2763d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00158

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00158

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWG N° MINUTE 26/00319 AFFAIRE : [I] [J] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd29484f14adac9d45efb
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj94028 n° 24/00158

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP2F Minute : 26/00194 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8a5cdc6046d47ecb7c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00158

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 24/00158

    N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOOT 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOOT Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Aurélie SPIEGEL-SIMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288627cdc6046d47c28f85
  • tj Expertise tj07186 n° 24/00158

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927e593c619cd1f1b242c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00158

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCER N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [U] [F], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68219cdc6046d47f06ef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00158

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 24/00158

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e881cdc6046d47cf9601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00158

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFB N° MINUTE : 26/00206 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f5ccdc6046d47aee642
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00158

    TJ 53130, 16 mars 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00057 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D24I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd37fcdc6046d47622e32
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 24/00158

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme im

    Lire la décision → Vérifier la source 69a256f4cdc6046d47fdb713
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00158

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00199 POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQBF JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b0fcdc6046d471f3636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00158

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00158

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ST7Y AFFAIRE : E.P.I.C. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8f3cdc6046d47df056f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 24/00158

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP2F Minute : 26/00037 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698684fccdc6046d474ab66e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00158

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 24/00158

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 23 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00158 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db11cdc6046d47f1fe76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00158

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPTE NAC : 89A N° MINUTE : 26/00017 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdaccdc6046d47c3bbc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00158

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00158

    MINUTE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNAZ AFFAIRE : [O] [C] épouse [L], [D], [K] [C] C/ [M] [R] NAC : 82C COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69732675cdc6046d47649c45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00158

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 24/00158

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWSW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWSW Jugement du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88a9bcdc6046d47859a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00158

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/00158

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXP MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00158

    TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 24/00158

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZ3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6975403acdc6046d479a9473
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00158

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/00158

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e427d22713eb88c85c85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1