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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00204 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00204

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREU S.C.I. BLAISAX, S.A.R.L. MAROJA c/ [K] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BLAISAX [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Céline DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7cfcdc6046d47fb5c7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00204

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTW Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [J] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472f93c619cd1f1c037a
  • tj Expertise tj07186 n° 24/00204

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a793693c619cd1f3b2518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00204

    TJ 49007, 30 mars 2026, RG 24/00204

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Mars 2026 N° RG 24/00204 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQG4 N° MINUTE 26/00183 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc44acdc6046d47c30183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00204

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QD7 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaddd4cdc6046d47baaf16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00204

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6P Affaire : Madame [R] [Q] c/ MDPH [B] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bf2cdc6046d479d5d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00204

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7J Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714ebcdc6046d473b41ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00204

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULU N° MINUTE 25/00839 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6948710c75782d5f062ebdc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00204

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/00204

    N° N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHIC ============= [N] [M] -[I] épouse [E] C/ [V] [J] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître Pierre GENDRONNEAU 1 CCC Mme [N] [U] (LR.AR) 1 CCC M. [V] [D] (LR.A

    Lire la décision → Vérifier la source 698402c9cdc6046d47f496f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00204

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 24/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSE2 N° Minute : 25/00288 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [O] né le 05 Mars 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marianne DEVAUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6948478d75782d5f062bed06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00204

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00204

    MINUTE N° 25/00349 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDS AFFAIRE : [D] [T] C/ Société SARL [10], [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 21 Juin 1986 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cd88b6588a4f89a9d2b
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00204

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00204 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNE République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 06 novembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1b041f8a20b91001d43f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00204

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSS [X] [R] C/ Association [Adresse 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e2fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00204

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVNP JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [M] [Z] 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3afeb3454b98788db74c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00204

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître MOLAYE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f379da3689504689ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [Y] DEFENDEUR(S) : [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b910922d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00204

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/00204

    Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/183 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50b78c2c8561bd8842ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00204

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQC N° minute : 178/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Rendu par Danielle L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c090e0e7f54efd010b66b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00204

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ7F N° de minute : 25/01102 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [J] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cb0c2dbfd85c11308242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00204

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00204

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4F Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06caafe88dc815dd404e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1