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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00273 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00273

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 24/00273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c601195da062e01efbe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00273

    Expédition conforme le Minute n° : 26/403 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZK DEMANDERESSE Madame [A] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d1e195da062e0022ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00273

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTQZ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [Q] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [Q] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d95195da062e0022feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00273

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00273

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DILI AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. [H] [J], Mutuelle PRO BTP, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Société XL INSURANCE COMPANY SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44398acdc6046d4762aa49
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00273

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00273

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b65cdc6046d47219a14
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00273

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/00273

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SN54 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8269fcdc6046d47b2a940
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00273

    TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 24/00273

    - N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLQ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82354cdc6046d47b25f04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00273

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 9 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM D’INDRE ET LOIRE 36 rue Edouard Vai

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f13cdc6046d4721e801
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00273

    TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6YR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f654ecdc6046d47bbdf95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00273

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KS MINUTE n°25/00270 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fad575782d5f062e7ad2
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00273

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 24/00273

    AFFAIRE : Madame [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00273 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SO Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Demandeur : Madame [R] [Y] 722 Chemin des Noque

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1505cdc6046d47fb9d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00273

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXWH JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [F] [D] [E] [C] né le 6 juillet 1991 à [Localité 5] (République Dominicaine) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie DANSET-VERGOTEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfdf75782d5f06d03129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00273

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00273

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZP2 AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Société SAS [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42fdcdc6046d47b3e228
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00273

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJG Madame [K] [Z] /c Monsieur [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb5c75782d5f06d207b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00273

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGXR AFFAIRE : [4] C/ [F] [D] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab7575782d5f061f053f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00273

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00273

    AFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192abad61014a20841f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00273

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGG6 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [S] [N] [T] [H] C/ [F] [E] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à Me GUYOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00273

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4Y 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00273

    TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DZ N° MINUTE : 25/00262 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [M] [Adresse 15] [Localité 5] représenté par Maître Xavier CORNUT avocat au barreau de Nantes DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb14763c15057e59e907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00273

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNPB [N] [Y] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [N] [Y] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04bd71c382e8b5bb9b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1