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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00283 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00283

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00283

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRO5 N° MINUTE 26/00371 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f485a195da062e0fe9e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00283

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYS AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A. [P] [F] GROSSES délivréess le 04/05/2026 à Maître Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Joseph MAGNAN, avocat au barreau D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e07fcdc6046d4796d5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00283

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8adcdc6046d475fd2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00283

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCTW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2801d6da041962913561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00283

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, statuant sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c461b5cdc6046d47f61e35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00283

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXLY DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 56 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU FINISTERE 1 rue de Savoie 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f08cdc6046d4721e713
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00283

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 24/00283

    Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 03 Février 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfd56cdc6046d47f446b0
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00283

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 24/00283

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755N6

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55a6cdc6046d471a245b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00283

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69739524cdc6046d476f2c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00283

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXGY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb53ecdc6046d4729ecc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00283

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00283 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a23cdc6046d472567a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00283

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53EN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE La société dénommée HOIST FINANCE AB (Publ), société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 697b277bcdc6046d471505e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00283

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e91192e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00283

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFW TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09aa1f8a20b91000e1dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00283

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHA Minute: /2025 S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE DESFORGES GRESSENT - AADG C/ [X] [J] [Y] [Z] Copies délivrées le à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019e874e929a9d8fa99cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00283

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00283

    53B Minute N° N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f957e08341cb497b2a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00283

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00283

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [P] [R] C/ [8] N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QI CCC délivrées le : à : - M. [P] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fd1149c853c5e7bf5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00283

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00377 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 6] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 24/00283 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFSW AFFAIRE : M.S.A. [Localité 10] - ORNE - SARTHE / Monsieur [M] [N] Audience publique du 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad73
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00283

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGE BDF N° : 000422027578 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [C] [V] C/ ONEY BANK, [53], FILACTION, [52], [42], TRESORERIE HAUTS DE SEINE AMENDES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ec54b52e4d6be044bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00283

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00283

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALB DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le 21 Mai 1988 à [Localité 4] (57) demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Didier LEFEVRE, membre du Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa89bfb6c7973608413d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1