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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00304 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/00304

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00304

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPFX INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [D], [I] [C] C/ [E] [L], Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343638cdc6046d47d0adc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00304

    TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00304

    Jugement n° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELA3 AFFAIRE : [A] [R] C/ [H] [P] [J] [U] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed569cdc6046d47ec7a4a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00304

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00304

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a09cdc6046d474efb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00304

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJZ Nature de l’affaire : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd024ecdc6046d47fa0890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00304

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/00304

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6M7 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 81

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00304

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [U] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXHW Décision n° 171/2026 Notifié le à - [U] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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  • tj Expertise tj59606 n° 24/00304

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEQ N°MINUTE : 26/129 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00304

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/00304

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6560dcdc6046d4750a7da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00304

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQOL AFFAIRE : [D] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294d8cdc6046d4702bdb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00304

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJH5 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6985765ecdc6046d4722bfa0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00304

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00304

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEF N° MINUTE 25/00797 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946260975782d5f06e0eea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00304

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00304

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00304 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GF74 ============== ASSOCIATION OGEC LYCEE DE COUASNON C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00304

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00304

    5AZ Minute N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694615f175782d5f06de62d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00304

    TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 24/00304

    AFFAIRE : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2A Minute n° 25/00715 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6902682b748a422ad965d0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00304

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/429 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00304

    TJ 53130, 1 oct. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UP N° MINUTE : 25/ 302 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [U] [T] [A] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de Paris D

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c4e75782d5f06ecedf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00304

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN6U N° Minute : AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4], [L] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [7] et à [4], [L] [Y] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43065681ed727f2a64398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00304

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOHZ N° : 25/00346 DEMANDERESSE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69860737cdc6046d4735a63a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00304

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 24/00304

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRJD Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DESCHAMPS E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00304

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00304

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00304 N°Portalis DB26-W-B7I-IAT2 Minute n°25/00264 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1