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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00321

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00321

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPRU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [A] [E] C/ [G] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me MULATERI Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34363bcdc6046d47d0af84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00321

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 24/00321

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY5R EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300e9cdc6046d47a7d0f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00321

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00321

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le 16 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1b93c619cd1fed0316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître GOUTAIL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32FV N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Décembre 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afaafcdc6046d471193dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00321

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 24/00321

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNH6 AFFAIRE : [U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ es qualité de liquidateur judiciaire de la société C.M.V, S.A.R.L. TERRASSEMENT DE L’ENTRE 2 MERS, S.A. AVIVA ASSURANCES devenue SA ABEILLE ASSURANCES es qualité d’assureur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00321

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [Z], [A], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00321 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a5aacdc6046d47164bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00321

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DG7Z NAC : 28A Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ Mme [B] [D] veuve [Y] ENTRE : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Olivier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbd8cdc6046d4788d650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00321

    TJ 17300, 10 févr. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH5C AFFAIRE : [X] [D] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00012 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TES

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc448cdc6046d47d0678e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 24/00321

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJOC Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e67cdc6046d47adc13f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me TAVIEAUX MORO, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à : Me PILLIET, Me NETTHAVONGS, par la toque, Le : SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da3dcdc6046d4711cff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00321

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 24/00321

    N° minute : 25/00198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HE JUGEMENT du 16 Décembre 2025 DEMANDEUR E.U.R.L. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Jérôme T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e39b75782d5f06d62a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00321

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7OB AFFAIRE : [O] [Z] C/ [L] [C], [W] [D] NATURE : 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945936875782d5f06c79ab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00321

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 24/00321

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ______________________________ N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPXY _________________________ Minute N° 25/00271 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2f275782d5f061f92a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00321

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7e11f8a20b910ffe324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00321

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV76 Suivant assignation du 07 Mai 2024 déposée le : 14 Mai 2024 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00265222181ceeb9b211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00321

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5AU AFFAIRE : S.A.S. IAS 74 / [U] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ade0ebe408da9f360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00321

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00321

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY et Me LENOIR (case), LS à Madame [B] La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY et Me LENOIR (case), LS à Madame [B] ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/224 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8baf40da9b7b03cf1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00321

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOO DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 5] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : [7] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bc832dbfd85c112f8b95
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/00321

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00321

    Du 06 Août 2025 [T] [O] [I] [N] épouse [B] C/ [Y] [J] [E] [B] rôle N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVAL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1d0279fffe8433d00c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00321

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/627 AFFAIRE : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LNE Copie à : Me Sedami armand ADIDO Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1