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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj45234 n° 24/00322

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00322

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIJ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bf493c619cd1f3c2399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00322

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 24/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55503693c619cd1fdc12b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00322

    TJ 55029, 30 juin 2026, RG 24/00322

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [Z], [I], [M], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564f0cdc6046d477ef8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00322

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e23ecdc6046d4796f4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00322

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267fccdc6046d470277af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00322

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZZ3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, vestiaire : 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65c1cdc6046d474b84c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00322

    TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/103 AFFAIRE N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVH NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1816cdc6046d47afa485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00322

    TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 24/00322

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/310 03 Avril 2026 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [K] [P] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d97dcdc6046d470f88ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00322

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT4Q Minute : 26/ [X] [R] C/ [20] [Localité 15] Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me DUPRAT Retour AR deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69738baccdc6046d476e0fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00322

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00322

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00322 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa4edcdc6046d478ed088
  • tj MEE - expertise tj30007 n° 24/00322

    TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 24/00322

    MINUTE N° : 25/189 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPNY / 01ère Chambre AFFAIRE : [O] C/ [A] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69758b3ccdc6046d479f177c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00322

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH6H AFFAIRE : [6] C/ Association [5], S.A.S.U. [4] MINUTE : 25/00070 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 694611d575782d5f06ddbf23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00322

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00322

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKK N° MINUTE 25/00713 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ad575782d5f06df20c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00322

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00322

    N°Minute: 25/284 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [C], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 4] du 07/02/2025 accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00322

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/00322

    PR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WXN Le 28 août 2025 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b4502dbfd85c112ef8b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00322

    TJ 62041, 12 août 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00322 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2BJ JUGEMENT du 12 Août 2025 Minute: [B] [G] C/ [N] [S], [L] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004ff8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00322

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KI3Z JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9637f10fe523aaead77
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj81065 n° 24/00322

    TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 24/00322

    Minute N° :25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VR DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df632a8fb67db7b45302
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/00322

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 24/00322

    DU : 03 Juillet 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6SU / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b5dd7001754d623ea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00322

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1