Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00329
TJ 73011, 20 août 2026, RG 24/00329
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 24/00329 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWXJ Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Madame [E] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00329
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2CO 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PETIOT Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.L. [1] 1 copie certifiée conforme d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00329
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 24/00329
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OF Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00329
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 24/00329
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAC DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de P
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj17300 n° 24/00329
TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7Z AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00329
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00329
DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5M Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [K], [Y] épouse, [S], [X], [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00329
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/122 RG n° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRP , [I] C/ , [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [O], [C], [I] né le 05 Février 1952 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00329
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7O Minute : 26/ [G] [K] C/ U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [K] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00329
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 24/00329
N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWZB N° : Code : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice S.A.S., [1] c/ , [N], [Q] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me William ROLLET Me Myriam KORT-CHERIF + 1 copie au dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00329
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00329
MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5P AFFAIRE : SOCIETE [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE [7], dont le siège social est sis [Adresse 8] Représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00329
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LA JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00329
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00329
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ4S AFFAIRE : [T] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00329
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMD N° MINUTE 25/00750 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00329
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY2M Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [J] épouse [B] C/ S.A.R.L. CIMCO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Charlotte FARIZON Me Philippe [Localité 4] - 303
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00329
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUC Minute n° M. [K] [N] C/ M. [Q] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Xavier CLAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00329
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTXE AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00329
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT6 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00329
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GKZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’ESSONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00329
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00329
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNES SOMME SUD OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00329 N°Portalis DB26-W-B7I-IBGJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00329
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 24/00329
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/003
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