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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00362

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG5P Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61186584f14adac9f092a0
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00362

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/00362

    N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IALE AFFAIRE : [W] [C] épouse [Z], [J] [Z] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce1d93c619cd1f2ac03e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00362

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/00362

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JT AFFAIRE : [N] [U], [O] [M] [S] épouse [U] C/ [P] [I], [Z] [Y] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060c6cdc6046d476c21da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00362

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00362

    CAF DES ARDENNES c/ [N] [H], [T] [H] Dossier N° RG 24/00362 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERUL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b07cdc6046d47bf921d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00362

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6W PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f88cdc6046d475d5895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00362

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00349 N° RG 24/00362 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fef4cdc6046d476b5925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00362

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IT JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [Y] [D] C/ S.A.R.L. ENR DISTRIBUTION, S.A.R.L. VGP JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce269cdc6046d47f78f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00362

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00362

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5O4W S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [D] [S] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69975ea5cdc6046d47ff5cce
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00362

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 24/00362

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO2U AFFAIRE : [W] [S] épouse [C] [D] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6356acdc6046d474e89eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00362

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDC Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c6ccdc6046d4721c910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00362

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00362

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d6775782d5f06e22e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00362

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 24/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOA4 Minute N° 25/0275 AFFAIRE : [T], [P] [K] veuve [Y] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d454906a4025c174c541b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00362

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00362

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3WS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N° RG 23/00211 DU 07 NOVEMBRE 2023 (N° DE MINUTE 23/00518) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd88032a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00362

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00362

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [I] [V] C/ CPAM DE LA SOMME Société EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00362 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCT EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127d7f819a118aa2f03b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00362

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/324B AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00362

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00362

    MINUTE N° N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXW Syndicat des copropriétaires de la Résidence Victor Hugo, sise [Adresse 7] (Yvelines), représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [J], [Z], [S] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f625f09f7fee0efe7e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00362

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJV2 / Affaire : [R] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c25164153e3cd1d8636
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00362

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/00362

    RG : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/662 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9a1a41388e7853ac2ff5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00362

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 32] [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJ4 BDF N° : 000424012354 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [19] (EX [30]) C/ [I] [F], [M] [U] épouse [F], [27], S.A.R.L. [25], [34], [20], [18],

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ea2273490db109595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00362

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZK7 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [C] [L], [D] [G] épouse [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b769293f91fcc89c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1